Conditions générales d’utilisation et politiques

Dernière mise à jour : 25 Novembre 2025

En faisant affaire avec Recherche Northview Capital Inc. (« Northview », « nous », « notre », « nos ») et en accédant à notre site web, à nos logiciels ou à nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions générales d’utilisation et politiques (les « Conditions »). Ces Conditions constituent une entente légale entre vous (« l’Utilisateur ») et Recherche Northview Capital Inc.

1. Aperçu et nature du service

Recherche Northview Capital Inc. fournit un accès à des algorithmes de trading propriétaires, des indicateurs et des systèmes automatisés (le « Logiciel »), exclusivement à des fins technologiques, éducatives et de recherche.

Northview n’est ni un courtier, ni un conseiller en placement, ni un gestionnaire de portefeuille. Le Logiciel permet uniquement l’automatisation de stratégies de trading dans des comptes détenus par l’Utilisateur auprès de Prop Firms tierces (comptes d’évaluation ou comptes financés).

En utilisant notre site web ou en achetant le Logiciel, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

2. Admissibilité

Pour utiliser les services de Northview, vous déclarez et garantissez que vous :

êtes âgé d’au moins 18 ans ;

résidez dans une juridiction où le trading algorithmique et l’utilisation de Prop Firms sont légaux ;

n’allez pas revendre, partager, prêter ou sous-licencier le Logiciel ;

utilisez le Logiciel uniquement à des fins éducatives, de recherche, ou sur des comptes de démonstration ou de Prop Firm simulés.

3. Utilisation avec des Prop Firms

Le Logiciel peut être intégré à des Prop Firms tierces. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que :

Northview n’est affiliée à aucune Prop Firm ;

toute relation contractuelle, financière ou opérationnelle existe exclusivement entre vous et la Prop Firm ;

Northview n’exécute aucune transaction et ne gère aucun capital pour votre compte ;

vous êtes seul responsable du respect des règles imposées par la Prop Firm (drawdown, levier, restrictions de nouvelles, etc.).

Northview ne pourra être tenue responsable de la résiliation d’un compte, d’un échec d’évaluation ou de toute infraction aux règles d’une Prop Firm.

4. Licence d’utilisation

Lors de l’achat, Northview vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable du Logiciel, valide pour un seul compte de trading ou un seul VPS.

Toute utilisation non autorisée, redistribution ou revente entraînera la résiliation immédiate de l’accès. Tous les droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété exclusive de Northview.

5. Facturation et abonnements

Les paiements sont exigibles au moment de la souscription.

Sauf indication contraire dans la Politique de remboursement, les paiements sont non remboursables.

Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf annulation avant la date de renouvellement.

Northview se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de paiement impayé.

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus.

6. Politique de remboursement

Tous les paiements sont finaux et non remboursables, sauf si Northview met fin à l’entente pour convenance (et non en raison d’une violation par l’Utilisateur).

Dans un tel cas, un remboursement au prorata de la portion inutilisée du cycle de facturation en cours pourra être effectué.

Aucun remboursement ne sera accordé notamment en cas de :

annulation volontaire par l’Utilisateur ;

pertes financières, techniques ou opérationnelles ;

violation des règles d’une Prop Firm ou des présentes Conditions.

7. Divulgation des risques

Le trading algorithmique comporte des risques importants et peut ne pas convenir à tous les utilisateurs. En utilisant le Logiciel, vous reconnaissez notamment que :

les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs ;

vous pouvez perdre les frais payés à une Prop Firm ;

des pertes peuvent survenir en raison d’erreurs techniques, de latence, de pannes de VPS ou de plateformes tierces ;

les comptes de Prop Firm sont des environnements simulés ;

aucune garantie de profit, de financement ou de paiement n’est offerte.

8. Absence de conseils financiers

Aucun contenu, Logiciel ou échange avec Northview ne constitue un conseil financier, juridique ou fiscal. Northview n’est pas inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou d’un organisme équivalent.

Vous êtes encouragé à consulter un professionnel qualifié avant toute décision financière.

9. Propriété intellectuelle

Tous les codes, algorithmes, documents, visuels et contenus éducatifs sont la propriété exclusive de Recherche Northview Capital Inc.

Il est strictement interdit de copier, décompiler, distribuer ou revendre tout ou partie du Logiciel sans autorisation écrite.

10. Non-concurrence

L’Utilisateur s’engage à ne pas développer, exploiter ou distribuer tout produit ou service concurrent, directement ou indirectement, pendant la durée de la relation contractuelle et pour une période de vingt-quatre (24) mois suivant sa fin, au Canada et à l’international.

11. Confidentialité et protection des données

Toute information confidentielle échangée avec Northview (incluant clés API, paramètres, données de compte) doit demeurer strictement confidentielle.

Northview applique des mesures conformes à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Northview ne pourra être tenue responsable des pertes liées au trading, aux Prop Firms, aux défaillances techniques ou aux dommages indirects.

La responsabilité maximale de Northview est limitée au montant payé par l’Utilisateur au cours du cycle de facturation précédent.

13. Résiliation

Northview peut résilier l’accès immédiatement en cas de violation des présentes Conditions, d’utilisation non autorisée, de fraude, de défaut de paiement ou de propos diffamatoires.

En cas de résiliation, l’Utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du Logiciel.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et le Code civil du Québec.

Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal.

15. Force majeure

Northview ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’événements indépendants de sa volonté (pannes, cyberattaques, catastrophes, conflits, etc.).

16. Coordonnées

Recherche Northview Capital Inc.
Adresse : 285 Place d’Youville, Montréal, QC H2Y 3T1
Courriel : [email protected]

En utilisant nos services, vous confirmez votre engagement à respecter l’ensemble des présentes Conditions générales d’utilisation et politiques.